La circulaire de l'Office des changes, n° 1589 en date du 15 septembre1992,

a mis en place un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers

réalisés au Maroc en devises. L'investisseur étranger peut être une personne physique

ou morale de nationalité étrangère non résidente ou une personne physique marocaine

établie à l'étranger.?Le régime de convertibilité garantit aux investisseurs l'entière

liberté pour la réalisation de leurs opérations d'investissements au Maroc,

le transfert des revenus produits par ces investissements, le retransfert du produit

de liquidation ou de cession de leurs investissements.?

La forme de l'investissement peut

se réaliser par la création d'une société, prise de participation au capital

d'une société, l'acquisition de valeurs mobilières marocaines ou encore par

l'acquisition de biens immeubles ; une liste plus détaillée est indiquée

dans la circulaire n° 1589.?

Les banques, intermédiaires agréés, ont délégation pour transférer au profit

des investisseurs les revenus produits par leurs investissements,

par exemple les dividendes, les revenus locatifs, les jetons de présence

ainsi que le produit de la cession ou de la liquidation de leurs investissements

financés conformément à la circulaire n° 1589.?

Les investisseurs étrangers sont tenus dans un délai de six mois à compter

de la réalisation de l'opération d'investissement d'adresser à l'Office des changes,

subdivision des investissements, directement ou par l'entremise de leur banque,

notaire, avocat, fiduciaire, un compte rendu. Un numéro d'enregistrement de

l'opération sera communiqué par l'Office des changes après

une étude minutieuse du dossier.

La circulaire n° 1589 énumère l'ensemble des pièces et documents à produire pour

effectuer le compte rendu.